Permis de construire n° PC 03918923D0008 à Damparis

Permis de construire

N° PC 03918923D0008

Ville de Damparis · 39500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

20 RUE DES ACACIAS DAMPARIS 39500

Date d'autorisation

28/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 316

Superficie du terrain

1850 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation28/12/2023

👤Demandeur

Code postal39500

LocalitéDAMPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneDamparis (39189)

Code postal39500

Adresse20 RUE DES ACACIAS DAMPARIS 39500

ParcellesAM 316

Superficie terrain1850 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant67 m²

Surface locaux créée40 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.