Permis de construire n° PC 03918916D0011 à Damparis

Permis de construire

N° PC 03918916D0011

Ville de Damparis · 39500

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA

Adresse du terrain

RUE DU SOLEIL DAMPARIS 39500

Date d'autorisation

07/11/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 452 · AH 932 · AH 934

Superficie du terrain

1229 m²

Logements créés

Surface habitable créée

362 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation07/11/2016

Ouverture du chantier27/11/2017

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA

SIRET35069694400015

SIREN350696944

Code postal39570

LocalitéMONTMOROT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneDamparis (39189)

Code postal39500

AdresseRUE DU SOLEIL DAMPARIS 39500

ParcellesAH 452 · AH 932 · AH 934

Superficie terrain1229 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont individuels1

dont collectifs4

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée362 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.