Permis de construire n° PC 03918917D0003 à Damparis

Permis de construire

N° PC 03918917D0003

Ville de Damparis · 39500

Bénéficiaire

S.C.I. MICHAUD

Adresse du terrain

24 RTE DE DOLE DAMPARIS 39500

Date d'autorisation

13/06/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 280

Superficie du terrain

273 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Damparis Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation13/06/2017

Ouverture du chantier11/09/2017

👤Demandeur

DénominationS.C.I. MICHAUD

SIRET80192584300014

SIREN801925843

Code postal39100

LocalitéDOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneDamparis (39189)

Code postal39500

Adresse24 RTE DE DOLE DAMPARIS 39500

ParcellesAH 280

Superficie terrain273 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo131 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.