Permis de construire n° PC 03918916D0015 à Damparis

Permis de construire

N° PC 03918916D0015

Ville de Damparis · 39500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DES DIGUES DAMPARIS 39500

Date d'autorisation

13/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 139 · AE 210

Superficie du terrain

2445 m²

Surface locaux créée

50 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Damparis Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation13/12/2016

👤Demandeur

Code postal39500

LocalitéDAMPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneDamparis (39189)

Code postal39500

Adresse4 RUE DES DIGUES DAMPARIS 39500

ParcellesAE 139 · AE 210

Superficie terrain2445 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant221 m²

Surface locaux créée50 m²

Surface commerce avant211 m²

Surface commerce créée50 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.