Permis de construire n° PC 03918917D0016 à Damparis

Permis de construire

N° PC 03918917D0016

Ville de Damparis · 39500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES MEIX DE LABORDE DAMPARIS 39500

Date d'autorisation

28/08/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 116 · AR 117 · AR 252

Superficie du terrain

40153 m²

Surface locaux créée

87 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation28/08/2017

Ouverture du chantier03/11/2017

👤Demandeur

Code postal39500

LocalitéDAMPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneDamparis (39189)

Code postal39500

AdresseLES MEIX DE LABORDE DAMPARIS 39500

ParcellesAR 116 · AR 117 · AR 252

Superficie terrain40153 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant698 m²

Surface locaux créée87 m²

Surface publique avant698 m²

Surface publique créée87 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.