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Permis de construire de la ville de Saint-Trivier-de-Courtes

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
518C	locaux	2016		0 m²	120 RUE du Stade	Plus de détails
1178D 1175D	locaux	2016		14746 m²		Plus de détails
1178D 1175D	locaux	2016		14746 m²		Plus de détails
08010B	locaux	2017	SAS MARMO INTERMARCHE CONTACT representee par Mad	14817 m²	790 Route de Pont de Vaux	Plus de détails
05180C	locaux	2017	Commune de St Trivier de Courtes representee par	12142 m²	120 Rue du stade	Plus de détails
08010B	locaux	2017	SAS MARMO INTERMARCHE CONTACT representee par Mad	14817 m²	790 Route de Pont de Vaux	Plus de détails
05180C	locaux	2017	Commune de St Trivier de Courtes representee par	12142 m²	120 Rue du stade	Plus de détails
657A 654A 653A	locaux	2018	SAS	99231 m²	RTE de crocu	Plus de détails
277A 278A 279A	locaux	2018	SAS	99231 m²	RTE de crocu	Plus de détails
04660B 01340B 04620B	locaux	2018	SCI MANENT-CLAIN representee par Monsieur CLAIN D	9504 m²	623 Route du Tremblay	Plus de détails
07900B	locaux	2018	SAS Materiel Agricole Gauthier representee par M	3659 m²	621 Route de Chalon	Plus de détails
07900B	locaux	2018	SAS Materiel Agricole Gauthier representee par M	3659 m²	621 Route de Chalon	Plus de détails
02840B 02850B	locaux	2019	SAS TRIVIGAZ VERT representee par Monsieur LAUREN	32156 m²	Chemi des Nids de Vescours	Plus de détails
09180C 10450C	locaux	2019	EIRL RFM PERRON representee par Monsieur PERRON C	12000 m²	ZAE de Roujus	Plus de détails
00030D 08430D 08490D	locaux	2019	EHPAD de Saint Trivier de Courtes represente par	13479 m²	17 Route de Servignat	Plus de détails
11190D 11170D 11150D	locaux	2019	SCI TASA representee par Monsieur GHERRAS Tahas A	4048 m²	Molardoury	Plus de détails
284B 285B	locaux	2019		32156 m²	chemin des Nids de Vescour	Plus de détails
10450C 09180C	locaux	2019	EIRL RFM PERRON representee par Monsieur PERRON C	12000 m²	ZAE de Roujus	Plus de détails
08500D 08490D 08430D	locaux	2019	EHPAD de Saint Trivier de Courtes represente par	13479 m²	17 Route de Servignat	Plus de détails
01680C 01620C 01670C	locaux	2019	DOURY	5941 m²	Rue du Stade	Plus de détails
09130D 09100D 09090D	locaux	2020	SDIS de l'AIN represente par Madame LORILLARD Nat	4578 m²	Route de Bourg	Plus de détails
11910D 09090D 09100D	locaux	2020	SDIS de l'AIN represente par Madame LORILLARD Nat	4578 m²	476 Route de Bourg	Plus de détails
11730D	logements	2017	SCP HLM AIN HABITAT representee par Monsieur DUVE	3585 m²	Champ de la Jeanne	Plus de détails
06500B	logements	2018		3307 m²	194 Route de la croix blanche	Plus de détails
04970B 04520B 03520B	logements	2018		1384 m²	Route de Talapiat	Plus de détails
03520B 04520B 04970B	logements	2018		1384 m²	Route de Talapiat	Plus de détails
10300C 10320C 07350C	logements	2018	SARL ICAREP representee par Monsieur FAURE Jean	8855 m²	Rue du stade	Plus de détails
06500B	logements	2018		3307 m²	194 Route de la croix blanche	Plus de détails
11730D	logements	2017	SCP HLM AIN HABITAT representee par Monsieur DUVE	3585 m²	Champ de la Jeanne	Plus de détails
04660B 01340B 04620B	logements	2018	SCI MANENT-CLAIN representee par Monsieur CLAIN D	9504 m²	623 Route du Tremblay	Plus de détails
10300C 10320C 07350C	logements	2018	SARL ICAREP representee par Monsieur FAURE Jean	8855 m²	Rue du stade	Plus de détails
11190D 11170D 11150D	logements	2019	SCI TASA representee par Monsieur GHERRAS Tahas A	4048 m²	Molardoury	Plus de détails
01870C 01880C 01890C	logements	2017		3915 m²	331 Route de Courtes	Plus de détails
01680C 01620C 01670C	logements	2019		5941 m²	Rue du Stade	Plus de détails
11760D	logements	2019		7486 m²	Lotis du Champ de de la Jeanne	Plus de détails
05360B	logements	2019		1982 m²	171 Route de Talapiat	Plus de détails
05360B	logements	2019		1982 m²	171 Route de Talapiat	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Saint-Trivier-de-Courtes

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Saint-Trivier-de-Courtes ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Saint-Trivier-de-Courtes depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Saint-Trivier-de-Courtes, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.