Permis de construire n° PC 00138813D0008 à Saint-Trivier-de-Courtes

Permis de construire

N° PC 00138813D0008

Ville de Saint-Trivier-de-Courtes · 01560

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT TRIVIER DE COURTES

Adresse du terrain

110 RUE DE LA GENDARMERIE SAINT-TRIVIER-DE-COURTES 01560

Date d'autorisation

19/02/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 936

Superficie du terrain

1960 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation19/02/2014

Ouverture du chantier02/03/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT TRIVIER DE COURTES

SIRET24010033900011

SIREN240100339

Code postal01560

LocalitéSAINT-TRIVIER-DE-COURTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Trivier-de-Courtes (01388)

Code postal01560

Adresse110 RUE DE LA GENDARMERIE SAINT-TRIVIER-DE-COURTES 01560

ParcellesC 936

Superficie terrain1960 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1480 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface publique avant1480 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.