Permis d'aménager n° PA 00138819D0001 à Saint-Trivier-de-Courtes

Permis d'aménager

N° PA 00138819D0001

Ville de Saint-Trivier-de-Courtes · 01560

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-TRIVIER-DE-COURTES

Adresse du terrain

68 ROUTE DE LA GENDARMERIE SAINT TRIVIER DE COURTES 01560

Date d'autorisation

16/09/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 1028 · 0C 1026

Superficie du terrain

1163 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation16/09/2019

Ouverture du chantier16/10/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-TRIVIER-DE-COURTES

SIRET21010388300018

SIREN210103883

Code postal01560

LocalitéSAINT TRIVIER DE COURTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Trivier-de-Courtes (01388)

Code postal01560

Adresse68 ROUTE DE LA GENDARMERIE SAINT TRIVIER DE COURTES 01560

Parcelles0C 1028 · 0C 1026

Superficie terrain1163 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.