Permis de construire n° PC 00138823D0007 à Saint-Trivier-de-Courtes

Permis de construire

N° PC 00138823D0007

Ville de Saint-Trivier-de-Courtes · 01560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

681 ROUTE DE SONVILLE SAINT-TRIVIER-DE-COURTES 01560

Date d'autorisation

17/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 636

Superficie du terrain

2524 m²

Logements créés

Surface habitable créée

141 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Trivier-de-Courtes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation17/07/2023

👤Demandeur

Code postal01560

LocalitéSAINT TRIVIER DE COURTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Trivier-de-Courtes (01388)

Code postal01560

Adresse681 ROUTE DE SONVILLE SAINT-TRIVIER-DE-COURTES 01560

Parcelles0A 636

Superficie terrain2524 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant213 m²

Surface habitable créée141 m²

Surface habitable démolie213 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.