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  4. N° DP 00138824D0022
Déclaration préalable de travaux
N° DP 00138824D0022
Ville de Saint-Trivier-de-Courtes · 01560
Bénéficiaire
SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
Adresse du terrain
L ETANG SAINT-TRIVIER-DE-COURTES 01560
Date d'autorisation
08/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 896
Superficie du terrain
6435 m²
Surface locaux créée
128 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation08/09/2024

👤Demandeur

DénominationSI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
SIRET25010021100011
SIREN250100211
Code postal01000
LocalitéBOURG-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Trivier-de-Courtes (01388)
Code postal01560
AdresseL ETANG SAINT-TRIVIER-DE-COURTES 01560
Parcelles0D 896
Superficie terrain6435 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée128 m²
Surface publique créée128 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.