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N° PD 00138824D0002
Ville de Saint-Trivier-de-Courtes · 01560
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-TRIVIER-DE-COURTES
Adresse du terrain
28 ET GRANDE RUE SAINT TRIVIER DE COURTES 01560
Date d'autorisation
17/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 303 · 0C 304
Superficie du terrain
712 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation17/02/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-TRIVIER-DE-COURTES
SIREN210103883
Code postal01560
LocalitéST TRIVIER DE COURTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Trivier-de-Courtes (01388)
Code postal01560
Adresse28 ET GRANDE RUE SAINT TRIVIER DE COURTES 01560
Parcelles0C 303 · 0C 304
Superficie terrain712 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.