Permis d'aménager n° PA 00138814D0001 à Saint-Trivier-de-Courtes

Permis d'aménager

N° PA 00138814D0001

Ville de Saint-Trivier-de-Courtes · 01560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHAMP DE LA JEANNE SAINT-TRIVIER-DE-COURTES 01560

Date d'autorisation

31/07/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1178 · D 1175

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Saint-Trivier-de-Courtes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt04/02/2016

Date d'autorisation31/07/2014

Ouverture du chantier25/08/2014

Achèvement des travaux04/02/2016

👤Demandeur

Code postal01560

LocalitéSAINT-TRIVIER-DE-COURTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Trivier-de-Courtes (01388)

Code postal01560

AdresseCHAMP DE LA JEANNE SAINT-TRIVIER-DE-COURTES 01560

ParcellesD 1178 · D 1175

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.