Permis de démolir n° PD 00138814D0001 à Saint-Trivier-de-Courtes

Permis de démolir

N° PD 00138814D0001

Ville de Saint-Trivier-de-Courtes · 01560

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

RTE DE CURCIAT SAINT-TRIVIER-DE-COURTES 01560

Date d'autorisation

04/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1000 · C 999 · C 998

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation04/02/2015

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Trivier-de-Courtes (01388)

Code postal01560

AdresseRTE DE CURCIAT SAINT-TRIVIER-DE-COURTES 01560

ParcellesC 1000 · C 999 · C 998

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.