Permis de construire n° PC 00138817D0003 à Saint-Trivier-de-Courtes

Permis de construire

N° PC 00138817D0003

Ville de Saint-Trivier-de-Courtes · 01560

Bénéficiaire

MARMO

Adresse du terrain

790 ROUTE DE PONT DE VAUX SAINT TRIVIER DE COURTES 01560

Date d'autorisation

15/01/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 801

Superficie du terrain

14817 m²

Surface locaux créée

38 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation15/01/2018

👤Demandeur

DénominationMARMO

SIRET79214862900027

SIREN792148629

Code postal01560

LocalitéSAINT TRIVIER DE COURTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Trivier-de-Courtes (01388)

Code postal01560

Adresse790 ROUTE DE PONT DE VAUX SAINT TRIVIER DE COURTES 01560

Parcelles0B 801

Superficie terrain14817 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée38 m²

Surface commerce créée38 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.