Permis de construire n° PC 00138814D0004 à Saint-Trivier-de-Courtes

Permis de construire

N° PC 00138814D0004

Ville de Saint-Trivier-de-Courtes · 01560

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

3 RTE DE BOURG SAINT-TRIVIER-DE-COURTES 01560

Date d'autorisation

01/07/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 368

Superficie du terrain

253 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation01/07/2014

Ouverture du chantier15/06/2015

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Trivier-de-Courtes (01388)

Code postal01560

Adresse3 RTE DE BOURG SAINT-TRIVIER-DE-COURTES 01560

ParcellesC 368

Superficie terrain253 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.