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Permis de construire
N° PC 00138813D0006
Ville de Saint-Trivier-de-Courtes · 01560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES PLATIERES 2 SAINT-TRIVIER-DE-COURTES 01560
Date d'autorisation
12/02/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 786
Superficie du terrain
850 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
105 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation12/02/2014
Ouverture du chantier14/03/2014
Achèvement des travaux03/12/2014

👤Demandeur

Code postal01290
LocalitéCRUZILLES-LES-MEPILLAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Trivier-de-Courtes (01388)
Code postal01560
AdresseLES PLATIERES 2 SAINT-TRIVIER-DE-COURTES 01560
ParcellesB 786
Superficie terrain850 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée105 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.