Permis de construire n° PC 00138816D0007 à Saint-Trivier-de-Courtes

Permis de construire

N° PC 00138816D0007

Ville de Saint-Trivier-de-Courtes · 01560

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-TRIVIER-DE-COURTES

Adresse du terrain

120 RUE DU STADE SAINT-TRIVIER-DE-COURTES 01560

Date d'autorisation

18/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 518

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

163 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation18/02/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-TRIVIER-DE-COURTES

SIRET21010388300018

SIREN210103883

Code postal01560

LocalitéSAINT-TRIVIER-DE-COURTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Trivier-de-Courtes (01388)

Code postal01560

Adresse120 RUE DU STADE SAINT-TRIVIER-DE-COURTES 01560

ParcellesC 518

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant198 m²

Surface locaux créée163 m²

Surface locaux démolie73 m²

Surface publique avant198 m²

Surface publique créée163 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.