Permis d'aménager
N° PA 00138816D0001
Ville de Saint-Trivier-de-Courtes · 01560
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT TRIVIER DE COURTES
Adresse du terrain
TERRE CAVET SAINT-TRIVIER-DE-COURTES 01560
Date d'autorisation
15/11/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 918 · C 1031 · C 1033
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation15/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT TRIVIER DE COURTES
SIRET24010033900011
SIREN240100339
Code postal01560
LocalitéSAINT-TRIVIER-DE-COURTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Trivier-de-Courtes (01388)
Code postal01560
AdresseTERRE CAVET SAINT-TRIVIER-DE-COURTES 01560
ParcellesC 918 · C 1031 · C 1033
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.