Déclaration préalable de travaux n° DP 00138818D0008 à Saint-Trivier-de-Courtes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00138818D0008

Ville de Saint-Trivier-de-Courtes · 01560

Bénéficiaire

CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE

Adresse du terrain

58 ROUTE DE CHALON ESPACE DE LA CARRONNIERE SAINT TRIVIER DE COURTES 01560

Date d'autorisation

18/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 613 · 0C 284 · 0C 328

Superficie du terrain

6243 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation18/12/2018

👤Demandeur

DénominationCA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE

SIRET20007175100016

SIREN200071751

Code postal01000

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Trivier-de-Courtes (01388)

Code postal01560

Adresse58 ROUTE DE CHALON ESPACE DE LA CARRONNIERE SAINT TRIVIER DE COURTES 01560

Parcelles0C 613 · 0C 284 · 0C 328

Superficie terrain6243 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1185 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface publique avant1185 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.