Permis de construire n° PC 00138816D0006 à Saint-Trivier-de-Courtes

Permis de construire

N° PC 00138816D0006

Ville de Saint-Trivier-de-Courtes · 01560

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT TRIVIER DE COURTES

Adresse du terrain

CHAMP DE LA JEANNE SAINT-TRIVIER-DE-COURTES 01560

Date d'autorisation

07/02/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1178 · D 1175

Superficie du terrain

14746 m²

Surface locaux créée

93 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation07/02/2017

Ouverture du chantier07/02/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT TRIVIER DE COURTES

SIRET24010033900011

SIREN240100339

Code postal01560

LocalitéSAINT-TRIVIER-DE-COURTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Trivier-de-Courtes (01388)

Code postal01560

AdresseCHAMP DE LA JEANNE SAINT-TRIVIER-DE-COURTES 01560

ParcellesD 1178 · D 1175

Superficie terrain14746 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée93 m²

Surface publique créée93 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.