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Permis de construire
N° PC 00138820D0009
Ville de Saint-Trivier-de-Courtes · 01560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTIS DU CHAMP DE LA JEANNE LOT 6 SAINT TRIVIER DE COURTES 01560
Date d'autorisation
22/12/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 1176
Superficie du terrain
7486 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
86 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation22/12/2020

👤Demandeur

Code postal01190
LocalitéPONT DE VAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Trivier-de-Courtes (01388)
Code postal01560
AdresseLOTIS DU CHAMP DE LA JEANNE LOT 6 SAINT TRIVIER DE COURTES 01560
Parcelles0D 1176
Superficie terrain7486 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée86 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.