Permis de construire n° PC 00138814D0005 à Saint-Trivier-de-Courtes

Permis de construire

N° PC 00138814D0005

Ville de Saint-Trivier-de-Courtes · 01560

Bénéficiaire

EARL DE LA SANE

Adresse du terrain

LE TREMBLAY SAINT-TRIVIER-DE-COURTES 01560

Date d'autorisation

04/10/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 135 · B 555 · B 546

Superficie du terrain

52869 m²

Surface locaux créée

396 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Trivier-de-Courtes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation04/10/2014

Ouverture du chantier10/06/2015

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA SANE

SIRET32061102300013

SIREN320611023

Code postal71290

LocalitéLA GENETE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Trivier-de-Courtes (01388)

Code postal01560

AdresseLE TREMBLAY SAINT-TRIVIER-DE-COURTES 01560

ParcellesB 135 · B 555 · B 546

Superficie terrain52869 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant266 m²

Surface locaux créée396 m²

Surface agricole avant266 m²

Surface agricole créée396 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.