Permis de construire n° PC 00138817D0009 à Saint-Trivier-de-Courtes

Permis de construire

N° PC 00138817D0009

Ville de Saint-Trivier-de-Courtes · 01560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

COURBASSE SAINT TRIVIER DE COURTES 01560

Date d'autorisation

07/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 821 · 0C 1127

Superficie du terrain

1965 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Trivier-de-Courtes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation07/02/2018

👤Demandeur

Code postal01190

LocalitéSERMOYER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Trivier-de-Courtes (01388)

Code postal01560

AdresseCOURBASSE SAINT TRIVIER DE COURTES 01560

Parcelles0C 821 · 0C 1127

Superficie terrain1965 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface commerce créée5 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.