Permis de construire
N° PC 00138826D0001
Ville de Saint-Trivier-de-Courtes · 01560
Bénéficiaire
DB SYNERGIES IMMO
Adresse du terrain
COURBASSE SAINT TRIVIER DE COURTES 01560
Date d'autorisation
09/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 800 · 0C 801 · 0C 1118
Superficie du terrain
19616 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date d'autorisation09/02/2026

👤Demandeur

DénominationDB SYNERGIES IMMO
SIRET88491424300024
SIREN884914243
Code postal39210
LocalitéMONTAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Trivier-de-Courtes (01388)
Code postal01560
AdresseCOURBASSE SAINT TRIVIER DE COURTES 01560
Parcelles0C 800 · 0C 801 · 0C 1118
Superficie terrain19616 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2231 m²
Surface locaux transformée2092 m²
Surface commerce avant2092 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.