Déclaration préalable de travaux n° DP 00138819D0029 à Saint-Trivier-de-Courtes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00138819D0029

Ville de Saint-Trivier-de-Courtes · 01560

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE L AIN

Adresse du terrain

44 PLACE DU COLLEGE SAINT TRIVIER DE COURTES 01560

Date d'autorisation

22/01/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 479 · 0C 1014 · 0C 1149

Superficie du terrain

3101 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation22/01/2020

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L AIN

SIRET22010001000010

SIREN220100010

Code postal01000

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Trivier-de-Courtes (01388)

Code postal01560

Adresse44 PLACE DU COLLEGE SAINT TRIVIER DE COURTES 01560

Parcelles0C 479 · 0C 1014 · 0C 1149

Superficie terrain3101 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1794 m²

Surface publique avant1794 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.