Permis de construire n° PC 00138821D0015 à Saint-Trivier-de-Courtes

Permis de construire

N° PC 00138821D0015

Ville de Saint-Trivier-de-Courtes · 01560

Bénéficiaire

AGES &VIE HABITAT

Adresse du terrain

266 RUE DU CHAMP DE LA JEANNE SAINT TRIVIER DE COURTES 01560

Date d'autorisation

07/12/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 1273

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

969 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Trivier-de-Courtes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt06/05/2022

Date d'autorisation07/12/2021

Ouverture du chantier06/05/2022

Achèvement des travaux22/06/2023

👤Demandeur

DénominationAGES &VIE HABITAT

SIRET49348120400037

SIREN493481204

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Trivier-de-Courtes (01388)

Code postal01560

Adresse266 RUE DU CHAMP DE LA JEANNE SAINT TRIVIER DE COURTES 01560

Parcelles0D 1273

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 4 pièces2

Logements 6 pièces ou +2

Surface habitable créée969 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.