Permis de construire
N° PC 00138820D0010
Ville de Saint-Trivier-de-Courtes · 01560
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-TRIVIER-DE-COURTES
Adresse du terrain
7 PLACE DU COLLEGE SAINT TRIVIER DE COURTES 01560
Date d'autorisation
25/02/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 1158 · 0C 1160
Superficie du terrain
324 m²
Surface locaux créée
241 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation25/02/2021
Ouverture du chantier15/04/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-TRIVIER-DE-COURTES
SIRET21010388300018
SIREN210103883
Code postal01560
LocalitéSAINT TRIVIER DE COURTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Trivier-de-Courtes (01388)
Code postal01560
Adresse7 PLACE DU COLLEGE SAINT TRIVIER DE COURTES 01560
Parcelles0C 1158 · 0C 1160
Superficie terrain324 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant552 m²
Surface locaux créée241 m²
Surface locaux démolie84 m²
Surface commerce avant552 m²
Surface commerce créée241 m²
Surface commerce démolie84 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.