Permis de construire n° PC 00138819D0009 à Saint-Trivier-de-Courtes

Permis de construire

N° PC 00138819D0009

Ville de Saint-Trivier-de-Courtes · 01560

Bénéficiaire

MAISON DE RETRAITE ST TRIVIER DE COURTES

Adresse du terrain

17 ROUTE DE SERVIGNAT SAINT TRIVIER DE COURTES 01560

Date d'autorisation

20/11/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 850 · 0D 849 · 0D 843

Superficie du terrain

13479 m²

Surface locaux créée

360 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation20/11/2019

👤Demandeur

DénominationMAISON DE RETRAITE ST TRIVIER DE COURTES

SIRET26010024300013

SIREN260100243

Code postal01560

LocalitéSAINT-TRIVIER-DE-COURTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Trivier-de-Courtes (01388)

Code postal01560

Adresse17 ROUTE DE SERVIGNAT SAINT TRIVIER DE COURTES 01560

Parcelles0D 850 · 0D 849 · 0D 843

Superficie terrain13479 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3829 m²

Surface locaux créée360 m²

Surface publique avant3829 m²

Surface publique créée360 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.