Permis de construire n° PC 00138817D0002 à Saint-Trivier-de-Courtes

Permis de construire

N° PC 00138817D0002

Ville de Saint-Trivier-de-Courtes · 01560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

331 ROUTE DE COURTES CHAMP MARIA SAINT TRIVIER DE COURTES 01560

Date d'autorisation

31/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 187 · 0C 188 · 0C 189

Superficie du terrain

3915 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation31/10/2017

👤Demandeur

LocalitéGENEVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Trivier-de-Courtes (01388)

Code postal01560

Adresse331 ROUTE DE COURTES CHAMP MARIA SAINT TRIVIER DE COURTES 01560

Parcelles0C 187 · 0C 188 · 0C 189

Superficie terrain3915 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable avant332 m²

Surface habitable issue de transfo332 m²

Surface habitable transformée332 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.