Permis de construire n° PC 00138825D0005 à Saint-Trivier-de-Courtes

Permis de construire

N° PC 00138825D0005

Ville de Saint-Trivier-de-Courtes · 01560

Bénéficiaire

CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE

Adresse du terrain

226 ROUTE DE ROUJUS SAINT-TRIVIER-DE-COURTES 01560

Date d'autorisation

21/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 1195

Superficie du terrain

5789 m²

Surface locaux créée

50 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Trivier-de-Courtes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation21/07/2025

👤Demandeur

DénominationCA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE

SIRET20007175100016

SIREN200071751

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Trivier-de-Courtes (01388)

Code postal01560

Adresse226 ROUTE DE ROUJUS SAINT-TRIVIER-DE-COURTES 01560

Parcelles0C 1195

Superficie terrain5789 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant168 m²

Surface locaux créée50 m²

Surface locaux démolie62 m²

Surface publique avant168 m²

Surface publique créée50 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.