Permis de construire n° PC 00138814D0007 à Saint-Trivier-de-Courtes

Permis de construire

N° PC 00138814D0007

Ville de Saint-Trivier-de-Courtes · 01560

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE L AIN

Adresse du terrain

RUE DE LA REPUBLIQUE COLLEGE LOUIS VUITTON SAINT-TRIVIER-DE-COURTES 01560

Date d'autorisation

05/01/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 573

Superficie du terrain

4240 m²

Surface locaux créée

416 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation05/01/2015

Ouverture du chantier01/05/2015

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L AIN

SIRET22010001000010

SIREN220100010

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Trivier-de-Courtes (01388)

Code postal01560

AdresseRUE DE LA REPUBLIQUE COLLEGE LOUIS VUITTON SAINT-TRIVIER-DE-COURTES 01560

ParcellesC 573

Superficie terrain4240 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant861 m²

Surface locaux créée416 m²

Surface locaux transformée15 m²

Surface publique avant861 m²

Surface publique créée416 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.