Permis de construire n° PC 00138813D0002 à Saint-Trivier-de-Courtes

Permis de construire

N° PC 00138813D0002

Ville de Saint-Trivier-de-Courtes · 01560

Bénéficiaire

EARL DE ROUJUS

Adresse du terrain

120 RTE DES BROSSES ROUJUS SAINT-TRIVIER-DE-COURTES 01560

Date d'autorisation

09/08/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 177 · C 916 · C 957

Superficie du terrain

13982 m²

Surface locaux créée

126 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation09/08/2013

Ouverture du chantier01/07/2014

Achèvement des travaux05/01/2015

👤Demandeur

DénominationEARL DE ROUJUS

SIRET38127859700012

SIREN381278597

Code postal01560

LocalitéSAINT-TRIVIER-DE-COURTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Trivier-de-Courtes (01388)

Code postal01560

Adresse120 RTE DES BROSSES ROUJUS SAINT-TRIVIER-DE-COURTES 01560

ParcellesC 177 · C 916 · C 957

Superficie terrain13982 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1800 m²

Surface locaux créée126 m²

Surface agricole avant1800 m²

Surface agricole créée126 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.