Permis de construire n° PC 00138818D0004 à Saint-Trivier-de-Courtes

Permis de construire

N° PC 00138818D0004

Ville de Saint-Trivier-de-Courtes · 01560

Bénéficiaire

SAINT TRIVIER ENERGIE

Adresse du terrain

RTE DE CROCU SAINT-TRIVIER-DE-COURTES 01560

Date d'autorisation

11/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 277 · A 278 · A 279

Superficie du terrain

99231 m²

Surface locaux créée

75 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation11/07/2018

👤Demandeur

DénominationSAINT TRIVIER ENERGIE

SIRET81795895200027

SIREN817958952

Code postal14280

LocalitéSAINT-CONTEST

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Trivier-de-Courtes (01388)

Code postal01560

AdresseRTE DE CROCU SAINT-TRIVIER-DE-COURTES 01560

ParcellesA 277 · A 278 · A 279

Superficie terrain99231 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée75 m²

Surface publique créée75 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.