Permis d'aménager
N° PA 00138822D0001
Ville de Saint-Trivier-de-Courtes · 01560
Bénéficiaire
SAS DU PLANTAY
Adresse du terrain
SAINT TRIVIER SAINT-TRIVIER-DE-COURTES 01560
Date d'autorisation
22/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 661
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation22/03/2022

👤Demandeur

DénominationSAS DU PLANTAY
SIRET89271283700012
SIREN892712837
Code postal01330
LocalitéLE PLANTAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Trivier-de-Courtes (01388)
Code postal01560
AdresseSAINT TRIVIER SAINT-TRIVIER-DE-COURTES 01560
Parcelles0C 661
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.