Permis de construire n° PC 00138820D0008 à Saint-Trivier-de-Courtes

Permis de construire

N° PC 00138820D0008

Ville de Saint-Trivier-de-Courtes · 01560

Bénéficiaire

DE L'ETANG FOISSIAT

Adresse du terrain

L'ETANG SAINT TRIVIER DE COURTES 01560

Date d'autorisation

13/10/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 1055 · 0D 1057 · 0D 107

Superficie du terrain

47950 m²

Surface locaux créée

530 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation13/10/2020

Ouverture du chantier22/02/2021

Achèvement des travaux19/03/2021

👤Demandeur

DénominationDE L'ETANG FOISSIAT

SIRET44150481800010

SIREN441504818

Code postal01560

LocalitéSAINT TRIVIER DE COURTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Trivier-de-Courtes (01388)

Code postal01560

AdresseL'ETANG SAINT TRIVIER DE COURTES 01560

Parcelles0D 1055 · 0D 1057 · 0D 107

Superficie terrain47950 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2423 m²

Surface locaux créée530 m²

Surface agricole avant2423 m²

Surface agricole créée530 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.