Permis de construire n° PC 00138815D0010 à Saint-Trivier-de-Courtes

Permis de construire

N° PC 00138815D0010

Ville de Saint-Trivier-de-Courtes · 01560

Bénéficiaire

LE SOULY

Adresse du terrain

261 RUE DU STADE LA DIME SAINT-TRIVIER-DE-COURTES 01560

Date d'autorisation

19/07/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1032 · C 1034 · C 735

Superficie du terrain

11223 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1913 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation19/07/2016

👤Demandeur

DénominationLE SOULY

SIRET81903957900019

SIREN819039579

Code postal01230

LocalitéARANDAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Trivier-de-Courtes (01388)

Code postal01560

Adresse261 RUE DU STADE LA DIME SAINT-TRIVIER-DE-COURTES 01560

ParcellesC 1032 · C 1034 · C 735

Superficie terrain11223 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)38

dont collectifs38

Logements 1 pièce2

Logements 2 pièces36

Surface habitable créée1913 m²

Utilisation prévueVente - location

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidencePersonnes âgées

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.