Permis de construire n° PC 00138812D0019 à Saint-Trivier-de-Courtes

Permis de construire

N° PC 00138812D0019

Ville de Saint-Trivier-de-Courtes · 01560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

239 RTE DE SERVIGNAT LA SURANGE SAINT-TRIVIER-DE-COURTES 01560

Date d'autorisation

29/01/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1169

Superficie du terrain

1417 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Saint-Trivier-de-Courtes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation29/01/2013

Ouverture du chantier11/02/2013

👤Demandeur

Code postal01560

LocalitéSAINT-TRIVIER-DE-COURTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Trivier-de-Courtes (01388)

Code postal01560

Adresse239 RTE DE SERVIGNAT LA SURANGE SAINT-TRIVIER-DE-COURTES 01560

ParcellesD 1169

Superficie terrain1417 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable issue de transfo128 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.