1. Accueil
  2. Cadastre Saint-Trivier-de-Courtes
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 00138812D0020
Permis de construire
N° PC 00138812D0020
Ville de Saint-Trivier-de-Courtes · 01560
Bénéficiaire
SCI TASA
Adresse du terrain
MOLARDOURY SAINT-TRIVIER-DE-COURTES 01560
Date d'autorisation
26/07/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1119 · D 1117 · D 1115
Superficie du terrain
4048 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
115 m²
← Toutes les autorisations à Saint-Trivier-de-Courtes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt18/08/2015
Date d'autorisation26/07/2013

👤Demandeur

DénominationSCI TASA
SIRET51484615300013
SIREN514846153
Code postal69120
LocalitéVAULX-EN-VELIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Trivier-de-Courtes (01388)
Code postal01560
AdresseMOLARDOURY SAINT-TRIVIER-DE-COURTES 01560
ParcellesD 1119 · D 1117 · D 1115
Superficie terrain4048 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 4 pièces3
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant258 m²
Surface habitable créée115 m²
Surface habitable issue de transfo242 m²
Surface habitable démolie202 m²
Surface habitable transformée56 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidenceAutre
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.