Permis de construire n° PC 00138813D0010 à Saint-Trivier-de-Courtes

Permis de construire

N° PC 00138813D0010

Ville de Saint-Trivier-de-Courtes · 01560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE L HOPITAL SAINT-TRIVIER-DE-COURTES 01560

Date d'autorisation

03/04/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1064

Superficie du terrain

177 m²

Logements créés

Surface habitable créée

19 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Trivier-de-Courtes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation03/04/2014

Ouverture du chantier15/12/2014

👤Demandeur

Code postal71000

LocalitéSANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Trivier-de-Courtes (01388)

Code postal01560

AdresseRUE DE L HOPITAL SAINT-TRIVIER-DE-COURTES 01560

ParcellesC 1064

Superficie terrain177 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant110 m²

Surface habitable créée19 m²

Surface habitable issue de transfo110 m²

Surface habitable transformée110 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.