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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00138815D0002
Ville de Saint-Trivier-de-Courtes · 01560
Bénéficiaire
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Adresse du terrain
RTE DE CURCIAT SAINT-TRIVIER-DE-COURTES 01560
Date d'autorisation
17/04/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 997 · C 830 · C 772
Superficie du terrain
21768 m²
Logements créés
7
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation17/04/2015
Ouverture du chantier17/11/2015
Achèvement des travaux21/12/2016

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET75920075100130
SIREN759200751
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Trivier-de-Courtes (01388)
Code postal01560
AdresseRTE DE CURCIAT SAINT-TRIVIER-DE-COURTES 01560
ParcellesC 997 · C 830 · C 772
Superficie terrain21768 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7
dont collectifs7
Logements 1 pièce1
Logements 2 pièces5
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant331 m²
Surface habitable issue de transfo331 m²
Surface habitable transformée331 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.