Permis de construire n° PC 00138822D0008 à Saint-Trivier-de-Courtes

Permis de construire

N° PC 00138822D0008

Ville de Saint-Trivier-de-Courtes · 01560

Bénéficiaire

CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE

Adresse du terrain

237 RUE DU STADE SAINT-TRIVIER-DE-COURTES 01560

Date d'autorisation

07/09/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 1194 · 0C 1190 · 0C 1191

Superficie du terrain

7125 m²

Surface locaux créée

1319 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation07/09/2022

Ouverture du chantier29/06/2023

Achèvement des travaux29/02/2024

👤Demandeur

DénominationCA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE

SIRET20007175100016

SIREN200071751

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Trivier-de-Courtes (01388)

Code postal01560

Adresse237 RUE DU STADE SAINT-TRIVIER-DE-COURTES 01560

Parcelles0C 1194 · 0C 1190 · 0C 1191

Superficie terrain7125 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1319 m²

Surface publique créée1319 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.