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Permis de construire de la ville de Montréal-la-Cluse

Plan cadastre Montréal-la-Cluse  · Cadastre autour de moi

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
AE414 Permis de construire 2025-12-18 18/12/2025 145 m² 9 CHEMIN DU MONT MONTR AL-LA-CLUSE 01460 Détails
AI671 Permis de construire 2025-11-27 27/11/2025 0 m² 4 RUE DE LA ROLLAND MONTR AL-LA-CLUSE 01460 Détails
AH237 Permis de construire 2024-10-01 01/10/2024 147 m² 0002 AVENUE JACQUES CARTIER MONTREAL-LA CLUSE 01460 Détails
AM156
AM152
AM155 		Permis de construire 2024-09-20 20/09/2024 MONTREAL NARIX 9
 1703 m² 2 IMPASSE DES LYSANDRAS MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
AI143
AI142 		Permis de construire 2024-05-28 28/05/2024 WE.PROM !
 3024 m² LA CLUSE MONTREAL-LA CLUSE 01460 Détails
AE359
AE33
AE32 		Permis de construire 2024-03-22 22/03/2024 112 m² 7 RUE NOEL PERROTOT MONTREAL-LA-CLUSE 01460 Détails
AH472
AH225 		Permis de construire 2023-09-12 12/09/2023 VILLAGES PAR MONSENIOR
 568 m² 14 RUE DES TILLEULS LA CLUSE MONTREAL-LA-CLUSE 01460 Détails
AH558 Permis de construire 2023-05-10 10/05/2023 213 m² RUE DU MAQUIS MONTREAL-LA-CLUSE 01460 Détails
AH559
AH560 		Permis de construire 2023-05-10 10/05/2023 164 m² RUE DU MAQUIS MONTREAL-LA-CLUSE 01460 Détails
AH181
AH542 		Permis de construire 2022-10-28 28/10/2022 349 m² RUE DU JURA MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
AH283
AH282
AH281 		Permis de construire 2022-06-30 30/06/2022 KHOR IMMO SAS
 1262 m² 15 RUE DU CLAIR MIDI MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
AE2
AE3
AE4 		Permis de construire 2022-04-08 08/04/2022 208 m² 4 RUE DES NOISETIERS MONTREAL-LA CLUSE 01460 Détails
AE26
AE27 		Déclaration préalable 2021-06-18 18/06/2021 0 m² 2 RUE NOEL PERROTOT MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
AH543
AH515 		Permis de construire 2021-06-03 03/06/2021 ECO PATRIMOINE
 0 m² 2-10 RUE DU MAQUIS MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
AH17
AH16 		Permis de construire 2020-07-24 24/07/2020 NRJ II
 310 m² 92 AVENUE DU QUEBEC MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
AD161 Permis de construire 2020-06-23 23/06/2020 135 m² 3 IMPASSE DES PAQUERETTES MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
AI706
AI704 		Permis de construire 2020-01-28 28/01/2020 SCI CTK
 119 m² 52 AVENUE DE BRESSE MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
AI532
AI536
AI684 		Permis de construire 2019-10-28 28/10/2019 46 m² 5 RUE DU 8 MAI 1945 MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
AE377
AE373
AE371 		Permis de construire 2019-07-16 16/07/2019 110 m² 19 RUE NOEL PERROTOT MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
0A894 Permis de construire 2018-11-16 16/11/2018 132 m² IMPAS DES SILENES - LOTISSEMENT MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
AD202 Permis de construire 2018-10-25 25/10/2018 SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
 1522 m² BROLLIAT MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
AI208
AI203
AI719 		Permis de construire 2018-10-23 23/10/2018 86 m² 5 RUE DU LIEUTENANT ROLAND MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
AE4
AE3
AE2 		Permis de construire 2018-10-09 09/10/2018 255 m² 4 RUE DES NOISETIERS MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
AE9
AE171 		Permis de construire 2018-05-25 25/05/2018 SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
 942 m² 12 CHEMIN DU MONT MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
0A897 Permis de construire 2018-05-02 02/05/2018 131 m² 23 COTE DES COMBES LOTISSEMENT NARIX 8 MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
AI203
AI719
AI718 		Permis de construire 2018-04-16 16/04/2018 86 m² RUE DU LIEUTENANT ROLAND MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
AI142
AI143 		Permis de construire 2018-03-09 09/03/2018 SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
 3797 m² 69 RUE DU JURA LA CLUSE MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
AE324 Permis de construire 2018-01-23 23/01/2018 SEKER CONSTRUCTION
 1490 m² EN COVETAN MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
AM154 Permis de construire 2018-01-11 11/01/2018 94 m² LES NARIX 8 LOT N_ 7 MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
AI689 Permis de construire 2017-10-20 20/10/2017 CASALEGNO
 508 m² 131 AVENU DU QUEBEC MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
AI208
AI721 		Permis de construire 2017-09-22 22/09/2017 92 m² 4BIS RUE LIEUTENANT ROLAND MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
AM81 Permis de construire 2017-08-03 03/08/2017 30 m² 1 IMPAS DES ECUREUILS MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
AI292 Permis de construire 2017-07-17 17/07/2017 74 m² 8 RUE DE FOUILLEUSE MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
AE137 Permis de construire 2017-06-19 19/06/2017 121 m² RUE NOEL PERROTOT MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
AN79 Permis de construire 2017-05-18 18/05/2017 49 m² 9 IMPASSE DU BOIS JOLI MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
AH76 Permis de construire 2017-05-12 12/05/2017 137 m² 26 RUE DU JURA MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
AE23
AE22 		Permis de construire 2017-04-28 28/04/2017 558 m² 14 RUE NOEL PERROTOT MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
AH243 Permis de construire 2017-04-07 07/04/2017 27 m² 6 RUE DU PERIGORD MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
AI252
AI688
AI251 		Permis de construire 2017-02-06 06/02/2017 PANORALAC
 1061 m² DU 8 MAI 1945 MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
0A892 Permis de construire 2016-12-14 14/12/2016 141 m² 8 IMPASSE DES SILENES - L MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
AM154 Permis de construire 2016-05-23 23/05/2016 125 m² 6 IMPASSE DES LYSANDRAS - MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
AI668 Permis de construire 2016-04-29 29/04/2016 106 m² RUE DE LA ROLLAND MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
AD109
AD170 		Permis de construire 2016-03-11 11/03/2016 SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
 999 m² RUE BROLLIAT MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
AI292 Permis de construire 2016-03-10 10/03/2016 0 m² 8 RUE FOUILLEUSE MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
0A882 Permis de construire 2016-03-01 01/03/2016 109 m² 9 IMPAS COTE DES COMBES - LES NARI MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
0A885 Permis de construire 2016-02-16 16/02/2016 150 m² IMPAS LES NARIX - LOT N_ 8 MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
AH380
AH53 		Permis de construire 2016-01-28 28/01/2016 SARL LAC IMMO
 426 m² AVENUE DU QUEBEC MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
0A895 Permis de construire 2015-09-17 17/09/2015 102 m² 2 RUE DE LA VOITRA - LOT 2 MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
AH230 Permis de construire 2015-09-17 17/09/2015 189 m² IMPAS PRIVE RUE DU CLAIR MIDI - MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
0A893 Permis de construire 2015-08-26 26/08/2015 119 m² 10 IMPASSE DES SILENES LT LES NARIX 8 - LOT 19 MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
0A896 Permis de construire 2015-06-30 30/06/2015 140 m² 4 RUE DE LA VOITRA - LT LE MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
0A883
AM150 		Permis de construire 2015-04-27 27/04/2015 115 m² 7 IMPASSE DES SILENES LOTISSEMENT LES NARIX 8 - LOT 9 MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
AI162
AI127
AI351 		Permis de construire 2015-04-27 27/04/2015 SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
 7 m² 13 RUE DES SAVOIES ET 11 R MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
0A886 Permis de construire 2015-04-23 23/04/2015 150 m² 5 IMPASSE DES SILENES LOTISSEMENT ""LES NARIX 8"" LOT 10 MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
AM151 Permis de construire 2015-04-01 01/04/2015 165 m² 1 IMPAS DES LYSANDRAS LOT. LE NARIX 6 - LOT 5 MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
0A890 Permis de construire 2015-03-23 23/03/2015 130 m² 1 RUE DE LA VOITRA ""LES NARIX 8"" LOT 16 MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
AI113
AI116
AI117 		Permis de construire 2015-03-11 11/03/2015 SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
 957 m² 26 RUE DU MAQUIS MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
0A888 Permis de construire 2015-02-17 17/02/2015 108 m² 4 RUE DES SILENES LES NARIX 8 LOT 14 MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
0A891 Permis de construire 2015-02-11 11/02/2015 208 m² 3 RUE DE LA VOITRA LES NARIX 8 LOT 17 MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
AI668 Permis de construire 2015-02-10 10/02/2015 137 m² 4 D RUE DE LA ROLLAND MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
0A898 Permis de construire 2015-02-03 03/02/2015 138 m² 60 AVENU AVENUE ANDRE SOUNY LES NARIX 8 LOT 24 MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
AM147
0A880 		Permis de construire 2015-01-30 30/01/2015 97 m² 5 IMPAS DES LYSANDRAS MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
AM148
0A881 		Permis de construire 2015-01-19 19/01/2015 114 m² 3 IMPASSE DES LYSANDRAS LOTISSEMENT LES NARIX 8 LOT 4 MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
AM153 Permis de construire 2014-12-22 22/12/2014 106 m² 4 IMPASSE DES LYSANDRAS LOTISSEMENT ""LES NARIX 8"" LOT 6 MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
0A889 Permis de construire 2014-12-22 22/12/2014 93 m² 6 IMPASSE DES SILENES LOTISSEMENT ""LES NARIX 8"" LOT 15 MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
0A887 Permis de construire 2014-12-10 10/12/2014 143 m² 2 IMPASSE DES SILENES LOTISSEMENT ""LES NARIX 8"" LOT 13 MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
0A878
AN105
AM145 		Permis de construire 2014-12-10 10/12/2014 107 m² 8 IMPASSE DES LYSANDRAS LOTISSEMENT ""LES NARIX 8"" LOT 1 MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
0A879
AM146 		Permis de construire 2014-12-10 10/12/2014 114 m² 2 IMPASSE DES LYSANDRAS LOTISSEMENT ""LES NARIX 8"" LOT 2 MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
0A886 Permis de construire 2014-12-02 02/12/2014 118 m² LOTISSEMENT ""LES NARIX 8"" MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
AE359
AE33
AE32 		Permis de construire 2014-10-01 01/10/2014 614 m² RUE NOEL PERROTOT MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
AL581 Permis de construire 2014-07-23 23/07/2014 DMRT
 26 m² 70 RUE DU JURA MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
AI198
AI402
AI648 		Permis de construire 2013-12-13 13/12/2013 82 m² 23 AVENUE DE BRESSE MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
AI666 Permis de construire 2013-06-06 06/06/2013 116 m² RUE DE LA ROLLAND MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
AB146
AB146 		Permis de construire 2013-03-29 29/03/2013 0 m² 3 CHEMIN DE LA HALLE MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
AE32
AE32
AE32 		Permis de construire 2013-03-18 18/03/2013 220 m² RUE NOEL PERROTOT MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
AH16
AH16 		Permis de construire 2013-02-05 05/02/2013 216 m² 92 AV DU QUEBEC MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
AK153
AA18
AA17 		Permis de construire 2024-11-29 29/11/2024 TB PLAST
 3260 m² 158 RUE DU MUSINET MONTREAL-LA-CLUSE 01460 Détails
AA10
AA8
AA9 		Permis de construire 2024-11-26 26/11/2024 PAGANI DISTRIBUTION
 2685 m² RUE DU MUSINET MONTREAL-LA-CLUSE 01460 Détails
AD158
AD209 		Permis de construire 2024-11-19 19/11/2024 COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE
 73 m² 10 RUE DU JURA MONTREAL-LA-CLUSE 01460 Détails
AH232
AH216 		Permis de construire 2024-06-19 19/06/2024 FLO
 54 m² 2 RUE DES NARCISSES MONTREAL-LA-CLUSE 01460 Détails
AI383
AI835
AI833 		Permis de construire 2024-06-11 11/06/2024 SCI LE FULET
 453 m² 40 AVENUE DE BRESSE MONTREAL-LA-CLUSE 01460 Détails
AB412
AB385 		Permis de construire 2024-04-04 04/04/2024 COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE
 238 m² 7 AV FRANCOIS PROSPER DE DOU MONTREAL-LA-CLUSE 01460 Détails
AK86 Déclaration préalable 2024-03-21 21/03/2024 ENEDIS
 226 m² 8 RUE NARCISSES MONTREAL-LA-CLUSE 01460 Détails
AI637 Permis de construire 2023-05-30 30/05/2023 MILARI PLAST
 56 m² 0004 RUE DES NARCISSES MONTREAL-LA CLUSE 01460 Détails
AH225 Permis de construire 2023-05-11 11/05/2023 COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE
 226 m² 0014 RUE DES TILLEULS MONTREAL-LA CLUSE 01460 Détails
AI252
AI683
AI685 		Permis de construire 2023-02-16 16/02/2023 CERTIFOPAC
 511 m² 20 RUE DU LYONNAIS MONTREAL-LA-CLUSE 01460 Détails
AI789
AI818 		Permis de construire 2023-01-03 03/01/2023 SCI DE LA GARE
 295 m² 7 PLACE DE LA GARE MONTREAL-LA-CLUSE 01460 Détails
AA17
AA18
AA16 		Permis de construire 2022-11-10 10/11/2022 T.B.I.
 2120 m² AU MUSINET MONTREAL-LA CLUSE 01460 Détails
AH70
AH71
AH72 		Permis de construire 2022-10-12 12/10/2022 COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE
 0 m² 22 RUE DU JURA MONTREAL-LA-CLUSE 01460 Détails
AA83
AA81
AA82 		Permis de construire 2022-02-15 15/02/2022 RESINOYO
 222 m² PARC INDUSTRIEL PRE-LUQUAI MONTREAL-LA-CLUSE 01460 Détails
AI788 Permis de construire 2021-12-21 21/12/2021 ALYCAT
 70 m² 17 AVENUE DE BRESSE MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
AI427
AI452
AI451 		Permis de construire 2021-12-08 08/12/2021 SCI DE LA GARE-VASSIEUX
 118 m² 1 PLACE DE LA GARE MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
AK69
AK97
AL5 		Permis de construire 2021-08-31 31/08/2021 250 m² 7 CHEMIN DE LA PRAIRIE FOUILLEUSE MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
AI637 Permis de construire 2021-07-15 15/07/2021 MILARI PLAST
 274 m² 4 RUE DES NARCISSES MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
AD119 Permis de construire 2021-03-26 26/03/2021 SCI PEP 01 PATRIMOINE
 425 m² 6 IMPASSE DES CLESELLES MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
AI820 Permis de construire 2021-01-12 12/01/2021 SARL INOV
 22 m² 2 PLACE DE L'ANCIENNE GARE MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
AI789 Déclaration préalable 2020-07-15 15/07/2020 ADPEP ASSO PUPILLE ENSEI PUBLI
 0 m² 7 PLACE DE LA GARE DE LA G MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
AI479 Déclaration préalable 2020-04-20 20/04/2020 120 BOULEVARD DE MENILMONTANT
 162 m² 68 RUE DU JURA MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
AD119P Permis de construire 2020-01-30 30/01/2020 SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
 1197 m² LES CLESELLES MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
AH72
AH73
AH473 		Permis de construire 2019-11-20 20/11/2019 COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE
 27 m² 20 RUE DU JURA - COMPLEXE MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
AI532
AI536
AI684 		Permis de construire 2019-10-28 28/10/2019 80 m² 5 RUE DU 8 MAI 1945 MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
AD119 Permis de construire 2019-10-14 14/10/2019 SCI PEP 01 PATRIMOINE
 1265 m² CLESELLES MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
AK253 Déclaration préalable 2019-08-01 01/08/2019 TRANSPORTS THIERRY MERCIER
 7 m² 24 PLASTIC AVENUE - ZI DU MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
AI69
AI575
AI482 		Permis de construire 2019-07-30 30/07/2019 CARREFOUR PROPERTY FRANCE
 157 m² 68 RUE DU JURA MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
AK252 Permis de construire 2019-07-16 16/07/2019 VIMALO
 411 m² 20 PLASTIC AVENUE MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
AC146 Déclaration préalable 2019-06-25 25/06/2019 5 m² 1 RUE DU GRAND PONT MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
AK89 Déclaration préalable 2019-06-25 25/06/2019 LEBON POLISSAGE
 0 m² 88 AVENUE DE BRESSE MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
AH44 Permis de construire 2019-06-21 21/06/2019 71 m² 8 AVENUE JULIEN CAILLAT MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
AH183 Permis de construire 2019-04-26 26/04/2019 SCI GNOMON
 277 m² RUE DU JURA MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
AI520
AI521 		Déclaration préalable 2018-12-21 21/12/2018 0 m² 2 RUE DE LA ROLLAND MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
AB28 Déclaration préalable 2018-12-06 06/12/2018 COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE
 7 m² 40 AVENUE F. PROSPER DE DOUGL MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
AA83
AA81
AA82 		Permis de construire 2018-12-06 06/12/2018 RESINOYO
 8871 m² PARC INDUSTRIEL PRE LUQUAI MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
AC111 Déclaration préalable 2018-12-04 04/12/2018 COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE
 14 m² 40 AVENU FP DE DOUGLAS MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
AA13 Permis de construire 2018-10-10 10/10/2018 SA GROSFILLEX IMMOBILIER
 828 m² 20 RUE DU MUSINET MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
AI786 Déclaration préalable 2018-05-02 02/05/2018 0 m² 11 RUE DES NARCISSES MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
AI142
AI143 		Permis de construire 2018-03-09 09/03/2018 SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
 474 m² 69 RUE DU JURA LA CLUSE MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
AI383 Permis de construire 2018-01-10 10/01/2018 25 m² 2 RUE DE LA FOUILLEUSE MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
AK252 Permis de construire 2017-11-23 23/11/2017 VIMALO
 209 m² 20 AVENUE PLASTIC AVENUE MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
AI732
AI727
AI724 		Déclaration préalable 2017-10-16 16/10/2017 COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE
 10 m² 3 RUE DES SAVOIES MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
AD170 Déclaration préalable 2017-07-26 26/07/2017 ENEDIS
 8 m² RUE DE BROLLIAT MONTREAL-LA-CLUSE 01460 Détails
0A869 Permis de construire 2017-07-26 26/07/2017 ORANGE
 1 m² L ANTESSARD MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
AI292 Permis de construire 2017-07-17 17/07/2017 0 m² 8 RUE DE FOUILLEUSE MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
AB385
AB412 		Permis de construire 2017-04-07 07/04/2017 COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE
 782 m² AVENU FRANCOIS PROSPER DE DOUGL MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
AI68
AI69
AI479 		Permis de construire 2017-01-11 11/01/2017 CARREFOUR PROPERTY FRANCE
 755 m² 68 RUE DU JURA MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
AD472
AD469
AD465 		Permis de construire 2016-11-16 16/11/2016 CARPEL
 453 m² RUE DES BOULEAUX MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
AI740 Déclaration préalable 2016-07-24 24/07/2016 ELECTRICITE DE FRANCE
 8 m² RUE DU MAQUIS LA CLUSE MONTREAL-LA-CLUSE 01460 Détails
AD9
AD8
AD7 		Permis de construire 2016-07-13 13/07/2016 COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE
 390 m² 1 PLACE JEAN COUPAT MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
AA78 Permis de construire 2016-07-12 12/07/2016 SCI PRE LUQUAIN
 743 m² 5 IMPAS FORNAY LOTISSEMENT INDUSTRIEL PRE LUQUAIN MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
AD109
AD170 		Permis de construire 2016-03-11 11/03/2016 SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
 1002 m² RUE BROLLIAT MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
AK301
AK300
AK299 		Permis de construire 2016-02-19 19/02/2016 BJM 15
 292 m² 116 AVENU DE BRESSE MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
AI191 Déclaration préalable 2015-07-09 09/07/2015 POINT FRAIS
 0 m² 9 AVENUE DE BRESSE MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
AL581 Permis de construire 2014-07-23 23/07/2014 DMRT
 291 m² 70 RUE DU JURA MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
AI274
AI265
0A1273 		Permis de construire 2014-07-23 23/07/2014 34 m² 11 RUE DU 19 MARS 1962 MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
AI117
AI114
AI115 		Déclaration préalable 2014-06-03 03/06/2014 7 m² 5 RUE DES SAVOIES MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
AI198
AI402
AI648 		Permis de construire 2013-12-13 13/12/2013 32 m² 23 AVENUE DE BRESSE MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
AA39 Déclaration préalable 2013-09-23 23/09/2013 ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
 9 m² LE GABORET-PRE LUQUAIN MONTREAL-LA-CLUSE 01460 Détails
AA39 Déclaration préalable 2013-09-17 17/09/2013 ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
 9 m² LE GABORET-PRE LUQUAIN MONTREAL-LA-CLUSE 01460 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
AD213
AD214
AD215 		2021-10-06 06/10/2021 COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE
 21632 m² LES CLESELLES MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
AN100
AN100
AN100 		2013-02-15 15/02/2013 COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE
 29636 m² COTE DES COMBES - AVENUE A MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
0A27
0A27
0A27 		2013-01-16 16/01/2013 COMMUNAUTE DE COMMUNES D OYONNAX
 133309 m² LIEUDITS ""LA SAINT YVES"" MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
AE16 2025-02-14 14/02/2025 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN
 1654 m² 0013 RUE DU JURA MONTREAL-LA-CLUSE 01460 Détails
AE9
AE171 		2021-10-19 19/10/2021 LAZZARI SA
 2372 m² 12 CHEMIN DU MONT MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
AI499 2019-07-03 03/07/2019 COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE
 106 m² 19 RUE DU MAQUIS MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
AI208
AI203 		2018-03-27 27/03/2018 1278 m² 5 RUE DU LIEUTENANT ROLAND MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
AI499 2016-01-28 28/01/2016 COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE
 106 m² RUE DU MAQUIS MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
AI439
AI260 		2016-01-28 28/01/2016 COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE
 35 m² 5B RUE DU MAQUIS MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
AH298
AH299 		2016-01-04 04/01/2016 436 m² 63 RUE DU JURA MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
AI248
AI246
AI245 		2015-05-13 13/05/2015 2890 m² 2A12 RUE DES SAVOIES MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
2014-05-20 20/05/2014 0 m² Détails
AB233 2013-09-25 25/09/2013 COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE
 1324 m² 39&41 AVENU AVENUE FRANCOIS PROSPER DE MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
AI153 2013-04-25 25/04/2013 COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE
 100 m² 5C RUE DU MAQUIS MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
AI74 2013-03-28 28/03/2013 COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE
 1332 m² 131 AV DU QUEBEC MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails
AI251
AI251
AI251 		2013-03-28 28/03/2013 COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE
 1003 m² 20 & 22 RUE DU LYONNAIS MONTREAL LA CLUSE 01460 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Montréal-la-Cluse

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Montréal-la-Cluse ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Montréal-la-Cluse depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Montréal-la-Cluse, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.