Permis de construire n° PC 00126522H0011 à Montréal-la-Cluse

Permis de construire

N° PC 00126522H0011

Ville de Montréal-la-Cluse · 01460

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE

Adresse du terrain

22 RUE DU JURA MONTREAL-LA-CLUSE 01460

Date d'autorisation

12/10/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 70 · AH 71 · AH 72

Superficie du terrain

5041 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Montréal-la-Cluse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation12/10/2022

Ouverture du chantier16/03/2023

Achèvement des travaux16/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE

SIRET21010265300016

SIREN210102653

Code postal01460

LocalitéMONTREAL-LA-CLUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneMontréal-la-Cluse (01265)

Code postal01460

Adresse22 RUE DU JURA MONTREAL-LA-CLUSE 01460

ParcellesAH 70 · AH 71 · AH 72

Superficie terrain5041 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1314 m²

Surface locaux transformée52 m²

Surface publique avant1314 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.