Permis de construire
N° PC 00126522H0011
Ville de Montréal-la-Cluse · 01460
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE
Adresse du terrain
22 RUE DU JURA MONTREAL-LA-CLUSE 01460
Date d'autorisation
12/10/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 70 · AH 71 · AH 72
Superficie du terrain
5041 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation12/10/2022
Ouverture du chantier16/03/2023
Achèvement des travaux16/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE
SIRET21010265300016
SIREN210102653
Code postal01460
LocalitéMONTREAL-LA-CLUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMontréal-la-Cluse (01265)
Code postal01460
Adresse22 RUE DU JURA MONTREAL-LA-CLUSE 01460
ParcellesAH 70 · AH 71 · AH 72
Superficie terrain5041 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1314 m²
Surface locaux transformée52 m²
Surface publique avant1314 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.