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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00126515H0007
Ville de Montréal-la-Cluse · 01460
Bénéficiaire
POINT FRAIS
Adresse du terrain
9 AVENUE DE BRESSE MONTREAL LA CLUSE 01460
Date d'autorisation
09/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 191
Superficie du terrain
1010 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation09/07/2015

👤Demandeur

DénominationPOINT FRAIS
SIRET79275911000010
SIREN792759110
Code postal01460
LocalitéMONTREAL LA CLUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMontréal-la-Cluse (01265)
Code postal01460
Adresse9 AVENUE DE BRESSE MONTREAL LA CLUSE 01460
ParcellesAI 191
Superficie terrain1010 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant684 m²
Surface locaux transformée342 m²
Surface commerce avant342 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.