Permis de construire n° PC 00126520H0009 à Montréal-la-Cluse

Permis de construire

N° PC 00126520H0009

Ville de Montréal-la-Cluse · 01460

Bénéficiaire

SCI PEP 01 PATRIMOINE

Adresse du terrain

6 IMPASSE DES CLESELLES MONTREAL LA CLUSE 01460

Date d'autorisation

26/03/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 119

Superficie du terrain

3006 m²

Surface locaux créée

425 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation26/03/2021

Ouverture du chantier31/01/2022

Achèvement des travaux15/03/2023

👤Demandeur

DénominationSCI PEP 01 PATRIMOINE

SIRET79772968800011

SIREN797729688

Code postal01000

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneMontréal-la-Cluse (01265)

Code postal01460

Adresse6 IMPASSE DES CLESELLES MONTREAL LA CLUSE 01460

ParcellesAD 119

Superficie terrain3006 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée425 m²

Surface publique créée425 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.