Déclaration préalable de travaux n° DP 00126516H0011 à Montréal-la-Cluse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00126516H0011

Ville de Montréal-la-Cluse · 01460

Bénéficiaire

ELECTRICITE DE FRANCE

Adresse du terrain

RUE DU MAQUIS LA CLUSE MONTREAL-LA-CLUSE 01460

Date d'autorisation

24/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 740

Superficie du terrain

60 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation24/07/2016

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE

SIRET55208131726989

SIREN552081317

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneMontréal-la-Cluse (01265)

Code postal01460

AdresseRUE DU MAQUIS LA CLUSE MONTREAL-LA-CLUSE 01460

ParcellesAI 740

Superficie terrain60 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.