Permis de construire n° PC 00126522H0017 à Montréal-la-Cluse

Permis de construire

N° PC 00126522H0017

Ville de Montréal-la-Cluse · 01460

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE

Adresse du terrain

0014 RUE DES TILLEULS MONTREAL-LA CLUSE 01460

Date d'autorisation

11/05/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 225

Superficie du terrain

6765 m²

Surface locaux créée

226 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation11/05/2023

Ouverture du chantier13/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE

SIRET21010265300016

SIREN210102653

Code postal01460

LocalitéMONTREAL LA CLUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneMontréal-la-Cluse (01265)

Code postal01460

Adresse0014 RUE DES TILLEULS MONTREAL-LA CLUSE 01460

ParcellesAH 225

Superficie terrain6765 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant725 m²

Surface locaux créée226 m²

Surface publique avant725 m²

Surface publique créée226 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.