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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00126514H0013
Ville de Montréal-la-Cluse · 01460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE DES SAVOIES MONTREAL LA CLUSE 01460
Date d'autorisation
03/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 117 · AI 114 · AI 115
Superficie du terrain
354 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation03/06/2014

👤Demandeur

Code postal01460
LocalitéMONTREAL LA CLUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMontréal-la-Cluse (01265)
Code postal01460
Adresse5 RUE DES SAVOIES MONTREAL LA CLUSE 01460
ParcellesAI 117 · AI 114 · AI 115
Superficie terrain354 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant92 m²
Surface locaux créée7 m²
Surface commerce avant92 m²
Surface commerce créée7 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.