Permis de construire n° PC 00126521H0016 à Montréal-la-Cluse

Permis de construire

N° PC 00126521H0016

Ville de Montréal-la-Cluse · 01460

Bénéficiaire

KHOR IMMO SAS

Adresse du terrain

15 RUE DU CLAIR MIDI MONTREAL LA CLUSE 01460

Date d'autorisation

30/06/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 283 · AH 282 · AH 281

Superficie du terrain

4719 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1262 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation30/06/2022

👤Demandeur

DénominationKHOR IMMO SAS

SIRET80298018500028

SIREN802980185

Code postal69500

LocalitéBRON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneMontréal-la-Cluse (01265)

Code postal01460

Adresse15 RUE DU CLAIR MIDI MONTREAL LA CLUSE 01460

ParcellesAH 283 · AH 282 · AH 281

Superficie terrain4719 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)15

dont individuels15

Logements 4 pièces15

Surface habitable créée1262 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.