Permis de construire n° PC 00126516H0009 à Montréal-la-Cluse

Permis de construire

N° PC 00126516H0009

Ville de Montréal-la-Cluse · 01460

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE

Adresse du terrain

1 PLACE JEAN COUPAT MONTREAL LA CLUSE 01460

Date d'autorisation

13/07/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 9 · AD 8 · AD 7

Superficie du terrain

6411 m²

Surface locaux créée

390 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation13/07/2016

Ouverture du chantier29/11/2016

Achèvement des travaux27/03/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE

SIRET21010265300016

SIREN210102653

Code postal01460

LocalitéMONTREAL LA CLUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneMontréal-la-Cluse (01265)

Code postal01460

Adresse1 PLACE JEAN COUPAT MONTREAL LA CLUSE 01460

ParcellesAD 9 · AD 8 · AD 7

Superficie terrain6411 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1168 m²

Surface locaux créée390 m²

Surface publique avant1168 m²

Surface publique créée390 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.